Informations réglementaires

La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) a été transposée en droit français par application de l’Ordonnance du 12 Avril 2007 modifiant le Code Monétaire et Financier.

La directive MIF, qui compléte le dispositif mis en place par la Directive sur les Services d’Investissement (DSI), vise donc à :

• instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
• harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
• faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.

Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :

• de meilleure exécution et de règles de conduite ;
• d’évaluation et d’information des investisseurs ;
• respect de l’intégrité du marché et déclaration des transactions ;
• prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Fideas Capital met ici à disposition de ses clients les principaux éléments de ses politiques de sélection (Intermédiaires et OPC externes) et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent aux obligations réglementaires.

Politique de sélection des Intermédiaires Financiers

Choix des intermédiaires

La Société sélectionnera sur proposition des analystes gérants un nombre limité d’intermédiaires habilités, dont la liste sera décidée et pourra être modifiée par le Comité de sélection des intermédiaires, et sera régulièrement mise à jour.

Il convient de rappeler que le choix des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des mandants ou porteurs (art. 312-100 RGAMF)

En vertu de l’article 321-110 du règlement général de l’AMF, une procédure de choix des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l’intermédiation, la qualité de l’exécution, de la recherche ou du traitement administratif des opérations doit être mise en place.

La Société a décidé de privilégier les critères suivants :

-          Le coût de l’intermédiation

-          La capacité à trouver des titres sur le marché secondaire et à trouver la liquidité

-          La qualité de l’exécution des ordres

-          La qualité des bases de données

-          La qualité de service de l’interlocuteur

-          La solvabilité de l’intermédiaire

             -          Le traitement administratif des opérations

Les critères retenus font l’objet d’une pondération équivalente. L’examen des critères peut amener à qualifier un intermédiaire différemment selon la taille et la nature des ordres transmis.

La sélection d’un intermédiaire/contrepartie suppose revue et validation des contrats régissant les relations avec lui (ISDA et autres).

Les relations avec les intermédiaires sont suivies dans leur efficacité opérationnelle et sont révisées soit pour ces raisons soit parce que leur solvabilité évoluerait.

Un « journal » est tenu à jour à cet effet.

Politique de sélection des OPCVM externes (applicable à l’activité de multigestion)

Processus d’analyse de fonds

L’ordre des étapes présenté ci-dessous n’est pas contraignant et ne s’impose pas :

Ø Etude préliminaire du fonds / stratégie / gérant / société de gestion

Un fonds identifié comme candidat à la sélection sera étudié d’abord par les moyens simples : recherches sur bases de données internes et externes et sur Internet, demande d’information à la société de gestion. Cette étude déterminera la pertinence ou non, de poursuivre l’analyse.

Ø Questionnaire et dossier d’analyse

Un fonds dont l’analyse approfondie est envisagée doit faire l’objet d’un envoi à la société de gestion ou de l’enrichissement d’un questionnaire, sauf si le standard RFP est jugé satisfaisant et éventuellement complété par des questions supplémentaires. L’analyste constituera ainsi un « dossier d’analyse » comprenant ce questionnaire rempli ainsi que d’autres documents permettant d’étudier en profondeur les éléments nécessaires à former un avis sur la qualité du fonds et de sa gestion.

Ø Entretien gérants

Si, après avoir étudié l’ensemble des éléments du dossier d’analyse, l’analyste décide de poursuivre le processus d’étude du fonds, selon les besoins, possibilité, complexité, notoriété, accès difficile au gérant, qualité de la documentation écrite ; il organise un entretien avec le gérant et, de préférence avec les membres de son équipe. Cet entretien est l’occasion de mieux connaître la qualité de l’équipe de gestion, et de poser des questions supplémentaires concernant des sujets couverts de manière insuffisante dans la documentation. La participation de deux membres de l’équipe d’analystes de Fideas Capital à l’entretien est préférée afin de croiser l’analyse les informations reçues.

Ø Rapports d’analyse

A partir de l’ensemble des éléments d’analyse, l’analyste rédige un rapport ou plusieurs documents, pertinents qui couvrent pour chaque sélection l’ensemble des points de la checklist. La forme du rapport est libre.

Ø Compléments d’information

L’analyste, s’il a des doutes, au cours de la rédaction de ses rapports d’analyse complets et dans le but de faire apparaitre d’éventuelles incohérences pose toutes les questions complémentaires aux personnes compétentes.

Ø Rétrocessions

Dans le cas où des parts « institutionnelles » n’existent pas, l’analyste doit s’assurer qu’il dispose d’un document de confort sur l'obtention de rétrocessions sur le fonds cible.

Ø Base « actifs » et fiche technique

Les informations collectées permettent à l’analyste d’enrichir la base « actifs » afin d’être capable d’éditer une fiche technique du fonds et de le traiter en cas de sélection approuvée.

Ø Présentation au Comité de Sélection

S’agissant de fonds coordonnés, ceux-ci peuvent être présentés au comité en cours d’étude et de documentation, sur la base des documents requis par la procédure « Comité de sélection ».

Avant le comité, l’ensemble du dossier est examiné afin de définir les risques inhérents au fonds présenté. Les réserves éventuelles exprimées au cours du comité figureront au compte rendu en cas d’approbation.

Position de Fideas Capital relative aux principes de la gestion ESG (investissement responsable)

Approche durable Smart for Climate :

L’approche durable de Fideas Capital se concentre en priorité sur le risque de transition énergétique. Ce risque se matérialise notamment par une augmentation des contraintes sur les sociétés pour la réduction effective et pérenne des émissions de Gaz à Effet de Serre et notamment le CO² que peuvent traduire une augmentation du prix du carbone, des pertes de compétitivité et surcoûts induits par une mauvaise anticipation de la transition énergétique, la perte de valeur d’actifs échoués en raison des politiques d’abaissement des émissions. Enfin un portefeuille d’investissement pourra subir la perte de valeur des sociétés mal alignées, en cas de suivi massif de politiques d’investissement financier bas-carbone par les épargnants et collecteurs d’épargne.

Pour tenir compte de ce risque, la société met en place un processus qui modifie les sélections de titres et d’émetteurs, directement ou par le biais d’expositions dérivées, à l'achat sur les sociétés les mieux notées sur leur politique carbone selon nos critères, à la vente sur les sociétés mal notées. Ceci permet d’abaisser significativement l’exposition aux émissions de Gaz à Effet de Serre, et tout en incitant au progrès les émetteurs de Gaz à Effet de Serre, de protéger, selon nous, contre les effets de la transition énergétique.

Ce processus s’attache également à éviter des incidences négatives en matière de durabilité ou des situations de controverse dans d’autres domaines (santé, biodiversité, gestion du capital humain, Gouvernance)

La méthodologie de notation dite Fideas SmartforClimate® et la politique de sélection de titres qui en découle sont précisées dans le Code de Transparence.

Notre politique de vote ainsi que d’engagement personnel auprès des sociétés détenues en portefeuilles, tiennent compte de notre approche en matière de risques de durabilité et sont consultables dans les Informations Réglementaires.

Prise en compte des critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance au niveau de la société de gestion;

La prise en compte de critères ESG dans la direction et les orientations de la société de gestion s’inscrit dans un objectif de durabilité de nos activités fiduciaires. Ces derniers justifient et justifieront l’investissement en formation de nos collaborateurs et en recherches et développements. La participation active de la société de gestion aux groupes de place et européens en matière de climat, l’investissement dans des programmes de recherche académiques autours de ces enjeux et notre engagement à maintenir un dialogue constructif avec les sociétés investies est désormais une réalité quotidienne de nos équipes.

Notre engagement est concrétisé, entre autres par nos efforts sur ces sujets. Ils occupent 20% du temps de nos collaborateurs professionels d'analyse et de gestion. Cette équipe consacre une partie de son temps à la recherche académique, elle collabore par exemple avec l’Institut Louis Bachelier, l’ADEME, Agence de la transition écologique, et avec le centre de recherche de la Commission Européenne.

La société est signataire des PRI, du Carbone Disclosure Project et de Climate Action 100+.  

Le rapport Article 29 LEC ainsi que les "Principales incidences négatives" pour la société sont disponibles à la consultation ici.

Information des porteurs de nos fonds

La Politique ESG décrite ici succinctement est développée dans le document « Code de transparence » qui l’expose en plus grand détail pour les différents fonds et classes d’actifs concernés et qui est disponible sur notre site internet sous l’onglet « Smart for Climate » (http://www.fideas.fr/smart-for-climate.php).

Au niveau des investissements en actions, les reportings périodiques communiquent, au moins trimestriellement, aux porteurs, des éléments de comparaison de l’intensité d’émissions de GES par rapport à l’univers d’investissement et aussi par rapport à l’indice de marché de référence de la gestion, ainsi que les niveaux de controverse liés aux incidents avec des employés, le pourcentage de femmes au sein du comité exécutif et les signataires du Pacte Mondial des Nations Unies.

Les informations d’impact figurent dans les documents de reporting trimestriel qui sont envoyés aux porteurs connus et aux distributeurs et sous-distributeurs connus, ainsi que sur les documents commerciaux de présentation (à la date de mise à jour desdits documents).

Outre leur diffusion, ces reportings et documents sont accessibles sur le site internet de la Société de gestion.;

Place de l’intégration des critères extra financiers dans l’ensemble de la gestion de la société

Au 30/09/2020, l’encours total des fonds ouverts au public appliquant la politique ESG SmartforClimate s’élevait à 211 Millions d’euros sur un total de 275 M€, soit 77%, dont Fideas SmartforClimate actions Eurozone, un fonds de 98 Millions qui bénéficie du label ISR. Seuls manquent encore les fonds « crédit », qui seront intégrés avant fin 2020, pour atteindre 100%.

Globalement, 53% de nos encours gérés sont, au 30/09/2020, SmartforClimate, Ici encore, l’intégration prochaine des fonds et portefeuilles obligataires portera ce pourcentage à 97%, avant fin 2020, pour faire de Fideas Capital une société totalement bas carbone, totalement SmartforClimate, comme c’est notre objectif.;

Prise en compte des critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance dans les portefeuilles sous gestion.

Outre la responsabilité sociale de l’investisseur, la société considère qu’il faut protéger les porteurs de l’impact des surcoûts, importants et mal anticipés, de transition énergétique, que subiront à l’avenir les entreprises mal préparées, sous la pression des exigences croissantes de leurs clients et de leur réglementation. Il est également nécessaire de les protéger aussi de la désaffection boursière qu’elles subiraient si des investisseurs de plus en plus nombreux pratiquaient une politique similaire.

Les fonds qui appliquent notre méthode SmartForClimate mettent au premier plan un accompagnement et une prise en compte de la transition énergétique, avec un double objectif responsable et fiduciaire :

• d’une part, participer à l’incitation des entreprises à entamer ou poursuivre leur transformation en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre (ci-après GES).

• d’autre part, réduire, au sein des portefeuilles concernés les risques liés à la transition énergétique,

Fideas Capital applique ainsi à chacun des fonds concernés une méthodologie de prise en compte des critères extra-financiers « carbone ».

La Société de gestion entend aussi prendre en compte les autres critères, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), pour éviter de détenir en portefeuille des valeurs de sociétés qui auraient un comportement sérieusement dommageable sur un autre plan extra-financier, ce qui en outre, pourrait avoir des répercussions financières défavorables. Pourtant une notation E (hors GES) S et G très positive ne pourra pas compenser une mauvaise notation sur les critères d’émission de GES.

Politique de vote et d’engagement;

Les droits de vote s’exercent sur les actions françaises, européennes et le cas échéant, internationales.

Par la nature de sa gestion assistée par un modèle, la société est exposée à un très grand nombre de valeurs différentes sans disposer d’une position significative et influente permettant de justifier un exercice systématique des droits des votes attachés qui serait très coûteuse pour les porteurs.

Aussi, Fideas Capital souhaite concentrer son attention sur les 25 à 30 sociétés représentant nos plus importantes sous-, ou surexpositions, où la probabilité est la plus forte que nous ayons à combattre les principaux impacts négatifs des entreprises en portefeuille ou à soutenir des résolutions concernant le climat, la durabilité, la RSE et la gouvernance. La relation avec les PRI, le CDP et Climate Action 100+ permet d'identifier d'autres occasions de vote "utile". Sans préjudice de l’analyse effectuée par le Société de gestion, les recommandations de l’AFG et ISS ont vocation à devenir plus pertinentes sur les impacts négatifs à intégrer dans les orientations de la Société.

Le champ précité de la politique de vote constitue un minimum. La Société de gestion peut à la discrétion des dirigeants élargir le champ de ses votes.

Par ailleurs, la société s’engage systématiquement auprès des sociétés analysées dans ce cadre en fonction de leur notation carbone (ajustée de la prise en compte des autres notation ESG) en communiquant par courrier avec celles qui ont été significativement surpondérées en raison de leur notation favorable, ou réduites ou exclues pour la raison inverse.

Quand ses fonds détiennent des actions sans être exposés à leur performance et sans en être le bénéficiaire économique (cas des actions reçues à titre de collatéral ou dans le cadre de contrats d’échange de performances), la société de gestion s’abstient de voter aux Assemblées Générales.

 

Politique de gestion des conflits d'intérêts

La société de gestion a mis en place dans ses procédures les moyens d’éviter la survenance de conflits d’intérêts ou de les identifier pour les résoudre. En cas de conflit avéré ou en cas de doute la procédure suivante est appliquée :

• Une information préalable et claire sera fournie au client dès l’entrée en relation, sur la nature d’un conflit d’intérêts existant

• Pendant la relation l’apparition du conflit doit être obligatoirement signalée par le collaborateur ou le dirigeant concerné au RCCI ou au responsable du contrôle permanent par délégation
• le RCCI ou le responsable du contrôle permanent par délégation doivent proposer une solution de traitement du conflit en faisant le choix de la situation favorisant le plus l’intérêt du mandant ou du porteur
• la société de gestion doit définitivement s’abstenir si aucune solution ne permet de respecter le principe énoncé ci-dessus
• le RCCI ou le responsable du contrôle permanent par délégation doivent ensuite proposer des actions correctrices destinées à éviter autant que possible les situations de conflits équivalentes à celle qui vient de se produire
• le RCCI ou le responsable du contrôle permanent par délégation consignent dans un registre spécifique le conflit qui est survenu
• le mandant ou le porteur sont informés de la démarche et de la résolution adoptées

Politique de traitement des réclamations clients

Réception des réclamations

Une réclamation provenant d’un client non professionnel peut parvenir à la société soit par courrier, soit par internet, soit par téléphone ou visite en nos locaux.

Dans tous les cas, la personne qui en prend connaissance en consigne le contenu sur un support électronique sur un fichier sur le serveur en créant un dossier au nom du client auteur de la réclamation.

Un double de la réclamation est transmis au RCCI.

Réponses

La société s’engage à respecter les délais de traitement suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception pour accuser réception de la réclamation.
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf circonstances particulières dûment justifiées).

En cas de refus ou rejet de faire droit à la demande en totalité ou partiellement à la réclamation, le client doit être informé des voies de recours possible, notamment le médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont ci-dessous :

Marielle Cohen-Branche

Autorité des marchés financiers

La médiation

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

Contrôle

Les réclamations font l’objet d’un suivi chronologique par le contrôle permanent afin de détecter tout retard dans le traitement.

Le contrôle permanent s’assure régulièrement que les réclamations ont fait l’objet d’un traitement, que la réponse a été communiquée au client et qu’il n’y a pas de réclamations en cours de traitement.

Politique de diffusion des fiches de reporting

Fideas Capital a établi avec soin des documents de reporting informatifs à destination des porteurs du fonds. Fideas Capital recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits se rapprochent de leur conseiller, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.

Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (prospectus DICI, rapports semestriels et annuels). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client.

Rémunérations des distributeurs

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation de chacun des produits de la société auprès de son conseiller ou distributeur.

Politique de rémunération de la Société de Gestion 

1. Politique de rémunération

Le mode de gestion des fonds de la société est tel que la contribution directe et individuelle des gérants à la performance des fonds est considérée comme moyenne et/ou encadrée. Elle n’encourage pas une prise de risque excessive dans le but d’améliorer la protection des investisseurs et d’éviter les éventuels conflits d’intérêts.

Fideas Capital veille à ne pas verser de rémunération variable par le biais d’instruments ou de méthodes qui permettent de contourner les dispositions de la Directive AIFM et UCITS V.

La partie fixe de la rémunération rémunère les compétences et expertises attendues dans l’exercice d’une fonction. Elle est déterminée en tenant compte des pratiques externes et de l’historique des relations internes à l’entreprise. La rémunération variable tient compte des pratiques externes et s’inscrit dans les règles prévues par la politique de rémunération.

La partie fixe et la partie variable de la rémunération ne sont pas corrélées et en ce sens sont traitées de manière distinctes.

Par ailleurs, le principe de proportionnalité pourra être appliqué pour les preneurs de risques dont la rémunération variable ne dépasse pas 100 000 euros bruts, les excluant ainsi du champ d’application de la position sur les rémunérations.

Dans ce cadre, Fideas Capital s’engage à ne pas verser de rémunération variable (bonus) excédant 100 000 euros bruts aux preneurs de risques, ceci permettant de limiter le profil de risques des OPC et d’assurer un équilibre entre rémunération fixe et variable.

Fideas Capital tient compte, parmi les critères d’attribution de rémunération variable et dans le respect des mesures précédentes, du respect des engagements de la société de gestion en matière d’investissements durables.

2. L’assiette des éléments variables

La pratique d’une politique des rémunérations assise sur des objectifs chiffrés n’est ni appropriée, ni nécessaire.

La partie variable de la rémunération est versée par Fideas Capital à ses collaborateurs au regard de critères discrétionnaires et tient notamment compte des éléments suivants :

• niveau d’atteinte des objectifs qualitatifs fixés
• contribution à la recherche
• contribution à la politique de gestion
• capacité à présenter et promouvoir les processus et politiques de gestion
• respect des règles établies par le RCCI (procédures de conformité et limites de risques)
• comportement managérial

La partie variable tient compte aussi de la réglementation applicable aux sociétés de gestion d’OPC et des résultats effectivement réalisés par la société de gestion, la progression de ses encours et la performance globale de la société sont des critères déterminants dans la définition de l’enveloppe globale des rémunérations variables.